Les Glycines

Maison de santé pluriprofessionnelle du val de l'Eyre

COVID 19 et arrêts de travail

Un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Dans les situations suivantes, les démarches et les conditions permettant d’être pris en charge en arrêt de travail n’obéissent pas aux règles habituelles de l’arrêt de travail.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur AMELI ou https://www.ameli.fr/gironde/assure/covid-19/arrets-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, les arrêts de travail font l’objet d’un régime dérogatoire, permettant notamment de lever le délai de carence et de faire bénéficier l’assuré d’un maintien de salaire par l’employeur. Pour garantir ces conditions, les arrêts de travail initiaux ne doivent pas être prescrits par les médecins de ville. Ils sont établis par les plateformes contact tracing de l’Assurance Maladie ou demandés par les assurés eux-mêmes sur https://declare.ameli.fr ou sur les sites dédiés de la MSA (liens ci-dessous).

Il est donc demandé au médecin traitant de ne pas établir de prescription d’arrêt de travail liée à la Covid-19, excepté pour prolonger un arrêt de travail établi par l’Assurance Maladie. En particulier, patients atteints par la Covid-19, présentant toujours des symptômes à la fin de l’arrêt, pour lesquels l’isolement doit être prolongé.

Sont récapitulées ci-après les principales situations pouvant donner lieu à arrêt de travail dérogatoire :

Patient positif à la Covid-19 : arrêt établi par une plateforme contact tracing de l’Assurance Maladie ;

Assuré « cas contact » identifié par l’Assurance Maladie : demande de l’assuré sur https://declare.ameli.fr, « Service cas contact » ;

Assuré symptomatique devant s’isoler dans l’attente du résultat d’un test : demande de l’assuré sur https://declare.ameli.fr, « Service isolement » ou www.msa.fr/covid-19-dispositif-personnes-symptomatiques ;

Assuré atteint d’une pathologie à risque listée : demande de l’assuré sur https://declare.ameli.fr, « Service prévention » ou declare2.msa.fr, « Coronavirus – demande d’arrêt de travail pour les personnes à risques »;

Assuré devant garder ses enfants à domicile : demande de l’assuré sur https://declare.ameli.fr, « Service garde d’enfants » ou https://declare.msa.fr ;

Assuré devant s’isoler au retour d’un déplacement à l’étranger ou d’un DROM-COM pour un motif impérieux : déclaration par l’employeur ou l’organisme de formation sur https://declare.ameli.fr, « Service déplacement pour motif impérieux » ou msa.fr, rubrique Covid-19 / Démarche en tant qu’employeur, service « Arrêt de travail lié à un déplacement pour motif impérieux » ;

Assuré ayant reçu une notification de l’application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 : demande de l’assuré sur https://declare.ameli.fr, « Service cas contact TousAntiCovid ».

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