Les Glycines

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Actualité : la dernière législation sur le CBD


L’arrêté du 30 décembre 2021 sur la révision de la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre était très attendu. Il précise et tranche sur certains points qui faisaient débat autour de la commercialisation du CBD.

Définition Le tétrahydrocannabinol, ou THC, est la molécule responsable des principaux effets psychoactifs du cannabis.


Le taux maximum de THC toléré
Le THC est toléré dans les produits contenant au maximum 0,3% de THC. Cependant, le THC reste un produit illégal, il est possible d’être positif lors d’un test sanguin ou salivaire. L’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants peut être constatée par les forces de l’ordre.


Les formes commercialisées autorisées
A part les fleurs et les feuilles, sous toutes les formes (à fumer, vaporiser, tisane, ingrédients), toutes les autres formes sont autorisées (graines et autres denrées alimentaires, ingrédients dans les cosmétiques, liquide de vapotage), si respect des teneurs maximales à 0,3% de THC.
Ainsi la vente, détention et consommation de fleurs ou de feuilles brutes est interdite. Cette interdiction est justifiée à titre principal par des motifs de santé. Outre une teneur en THC plus importante dans les fleurs et les feuilles brutes qui les rapproche des stupéfiants, les risques liés à la voie fumée sont établis.


L’autoculture
La culture du chanvre est réservée aux agriculteurs. La culture par les particuliers est interdite même si les teneurs en THC sont inférieures à 0,3%.
Concernant la publicité, elle ne doit pas entretenir de confusion ou faire l’amalgame avec une consommation de cannabis à usage récréatif et faire ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.

Source : MILDECA
Nouvel arrêté sur le CBD disponible sur drogues.gouv.fr/actualites/cbd-nouvel-arrete-paru

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